[…] Les avancées depuis le naufrage du Prestige :
1) Les mesures générales prises par la Commission européenne au lendemain du naufrage […] (3 décembre 2002) :
a. Accélération du calendrier d’établissement de l’Agence européenne pour la sécurité maritime, créée dans le paquet Erika II […]
b. Mesures d’élimination accélérée des pétroliers à simple coque et d’interdiction du transport d’hydrocarbures lourds dans ce type de navires. Depuis le 21 octobre 2003, date à laquelle le nouveau règlement est entré en vigueur, aucun pétrolier à simple coque transportant des pétroles lourds n’est plus autorisé à entrer ou sortir des ports des États membres.
2) […] L’Union européenne a […] demandé à l’OMI de modifier la convention internationale MARPOL afin que des mesures similaires s’appliquent au niveau mondial. La décision […] de modifier la convention MARPOL a été prise, après des mois d’intenses négociations en décembre 2003 […] et les nouvelles normes sont entrées en vigueur […] en avril 2005 : […] : par exemple l’obligation de transporter les produits pétroliers les plus dangereux exclusivement dans des pétroliers à double coque[…]
3) La Commission appelle les États membres […] à recruter un nombre suffisant d’inspecteurs afin de contrôler au moins 25 % des navires ainsi que l’exigent les règles européennes en vigueur. […]. Suite à l’action de la Commission, la France a été condamnée par la Cour de Justice pour l’insuffisance de ses contrôles, malgré une remontée du nombre d’inspections depuis 2002. […]
Source : site Internet de la Commission européenne - http://ec.europa.eu
[…] La crise de l’Erika a initialisé le statut de la compétence communautaire en matière de sécurité maritime […] : elle relevait auparavant exclusivement de l’OMI.
[…].Mais les États qui abritent les pavillons de complaisance cachent des armateurs issus pour la plupart des pays européens : Grèce, Italie, Malte et Chypre…
En outre, […], des États plaident ouvertement pour la liberté des mers : Grande-Bretagne, Grèce, Pays-Bas. Seuls des pays comme la France, l’Espagne, le Portugal, l’Allemagne, la Belgique seraient plus ouverts à une réforme du droit applicable aux catastrophes maritimes sources de pollution. […]
On peut espérer que l’étape suivante […] sera l’élaboration d’un droit maritime européen affranchi de l’OMI. En effet, les pays qui ont le plus de poids à l’OMI sont ceux qui ont la plus grosse flotte, c’est-à-dire ceux dont les navires sillonnent les mers sous « pavillons de complaisance ». […]
Source : site Internet VIGIPOL - http://www.littoral-coastlines.com