Dégazages sauvages : un problème juridico-financier



[…] Les navires nettoyant leurs cuves illégalement en pleine mer effectuent des opérations appelées déballastages ou dégazages sauvages. Ces navires sont responsables d’une pollution des océans "huit à dix fois supérieure" à celle des naufrages accidentels de pétroliers […]. D’après les autorités françaises, entre 500 et 1 000 observations de pollutions par dégazage sont faites en moyenne chaque année en Manche, Mer du Nord et en mer Baltique. […] Et pourtant l’existence d’une législation à l’échelle européenne ne suffit pas à enrayer le phénomène […], tout cela parce que la législation dépend de chaque pays et le montant des amendes varie d’un pays à l’autre.[…] En France, l’accident du Prestige […] a renforcé la politique de répression entamée à la suite de l’Erika en se dotant d’une nouvelle organisation décentralisée des tribunaux et en élargissant les zones de contrôle soumises à la loi française (loi du 15 avril 2003). Le plafond des amendes infligées a été multiplié par quatre et porté à environ 610 000 euros, néanmoins les opérations de dégazage dans les ports restent minoritaires […]. La raison principale de ce fléau est que les opérations de dégazage dans les ports coûtent très cher et […] poussent les armateurs à le faire en pleine mer. Une opération de déballastage dans un port coûte à peu près deux fois plus cher que l’amende encourue pour un rejet illégal. […]
Source : Brest Ouvert, site Internet des Verts bretons - http://www.brest-ouvert.net