La sécurité civile procède d'une démarche globale de protection générale des populations : de la prévention des risques à l'organisation des secours jusqu'au retour à la vie normale après la catastrophe.
La sécurité civile ne repose pas seulement sur l’action des services professionnels, mais aussi sur la vocation et le dévouement de la population. La sécurité civile est donc l’affaire de tous. Tout citoyen y concourt par son comportement. Une véritable culture de la préparation à la réaction efficace face au risque et à la menace doit être développée.
L’objectif est de pouvoir compter sur le comportement de citoyens informés et responsables, préparés à affronter les risques et les menaces par une connaissance effective du danger et des consignes de prévention et de protection, et capables de s’intégrer utilement dans l’organisation collective au stade de la réponse.
L’éducation de la jeunesse vise à remplir cette mission dans le cadre d’une préparation adaptée aux situations de crise et au développement de l’éducation à la responsabilité.
Les ministères de l’Éducation nationale, de la Santé, et de l’Intérieur se sont attachés à mettre en place une obligation à travers un article de loi. En effet, l’action de sensibilisation des jeunes scolarisés trouve son fondement dans l’article 5 de la loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 intégré dans l’article L. 312-13-1 du Code de l’éducation ainsi rédigé :
Art. L. 312-13-1. - Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours.
Le décret n° 2006- 41 du 11 janvier 2006, paru au Journal Officiel du 13 janvier 2006, intégré dans le Code de l’éducation lui aussi, a été complété par la circulaire d'application qui est parue au JO du 16 juillet 2006.
Le décret et la circulaire ont précisé les conditions et les modalités de mise en œuvre de cette obligation en milieu scolaire. En effet, à partir de situations d’apprentissage ancrées dans la vie quotidienne des élèves, des réalités locales par bassins de risques, cette éducation à la responsabilité vise à leur permettre de développer des analyses lucides, des attitudes prudentes, des comportements responsables et des démarches solidaires. Ainsi, ils pourront adopter, face aux divers risques, des conduites autonomes et adaptées, qu'elles soient prévoyantes ou réactives.
Elle fixe comme objectif national, l’apprentissage pour l'ensemble d'une classe d'âge des gestes de premiers secours afin que l’ensemble des élèves apprenne à porter secours dès le Primaire (APS) et soient titulaires du certificat de compétences (Prévention et Secours Civiques de niveau 1) en quittant le Secondaire.
Un Comité de pilotage national a été installé officiellement le 12 décembre 2006 en présence du Ministre de l’Education nationale, d’un représentant du Ministère de la Santé et du Directeur de la Défense et de la Sécurité Civiles.
Dans chaque académie, un dispositif de pilotage devrait être mis en place par les recteurs en lien étroit avec les préfets de départements de l’académie. Il peut être intégré dans le Conseil Départemental de Sécurité Civile composé des membres des différents services concernés par la protection des populations.
La mise en oeuvre de cette obligation ne peut qu’être progressive compte tenu de l’importance du nombre d’élèves à toucher - 12 millions sur 63 millions d’habitants - et du nombre d’enseignants à former.
Depuis le début des années 1990, l’éducation à la prévention des risques a été développée au sein des établissements d’enseignement mais elle a trouvé un nouveau souffle à partir de 2002 à travers une circulaire sur la mise en place des plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs (Bulletin Officiel de l’Education nationale du 30 mai 2002).
Ceci s’est traduit par la généralisation de l’éducation à l’environnement pour un développement durable (Colloque de la DESCO en décembre 2003 à Paris).
Cette éducation a été renforcée dans le cadre mondial de la Décennie internationale de l’éducation au développement durable voulu par l’Organisation des Nations-Unies, relayée par le Comité national Français de la Décennie de l’Education pour le Développement Durable en juin 2006.
Cette éducation à la responsabilité s’inscrit dans une approche globale et systémique, à la croisée des disciplines et dans le cadre de projets d’écoles ou d’établissements. Cette éducation fait partie du Socle commun des connaissances et des compétences. Elle sera intégrée dans les nouveaux programmes disciplinaires.
Les textes prévoient que les questions relatives aux risques et aux missions des services de secours seront abordées dans l’ensemble des matières enseignées et dans le cadre des horaires et des programmes scolaires.
Les enseignants et les personnels d’éducation y seront préparés par leur formation initiale et continue et pourront faire appel à des intervenants extérieurs en partenariat. Des conventions sont conclues avec des associations agrées, des services déconcentrés de l’Etat, des exploitants d’établissements à risques…
Déjà ce travail partenarial existe dans de nombreux départements comme dans les Alpes-Maritimes où l’Information préventive aux gestes qui sauvent (IPCS) permet une approche comportementale reposant sur la responsabilité individuelle, assurée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours. D’autres expériences sont menées entre préfectures et services de l’Education nationale comme par exemple dans le Lot.
La circulaire relative à l’éducation à la responsabilité en milieu scolaire, dans le cadre d’une éducation au développement durable, doit principalement répondre aux objectifs suivants :
- assurer la connaissance des risques et des mesures de prévention et de protection dans les différentes actions ou activités de la vie quotidienne, face à l'incendie et aux risques majeurs. Les risques abordés seront contextualisés, aussi souvent que possible, dans le territoire où vivent les élèves et le bassin de risque(s) auquel ils appartiennent ;
- donner une information sur l'organisation et les missions des services de secours pour que chacun puisse les alerter de la manière la plus appropriée à la situation rencontrée ;
- garantir l'apprentissage des gestes élémentaires de survie à pratiquer en attendant l'arrivée des secours organisés ;
- développer des comportements civiques et solidaires, le sens de la responsabilité individuelle et collective, à partir de situations concrètes et intelligibles.
L’éducation au territoire est le lieu privilégié de cette éducation préventive, conçue à différentes échelles. C’est en intériorisant la connaissance du risque là où il est que l’individu peut avoir un comportement réfléchi et devenir responsable.
A l’échelle du territoire proche, limité par la ligne d’horizon, l’enfant prend conscience du risque. Cette conscience est rendue possible par le vécu ou la culture du groupe dans lequel il vit. L’acte éducatif permet d’intégrer les pratiques d’anticipation par rapport à la catastrophe.
C’est dans cette perspective que l’éducation préventive permet de faire réfléchir les élèves aux conditions de développement des territoires afin d’en réduire la vulnérabilité en fonction du développement économique et social, tout en demeurant attentif à la protection de l’environnement.
L’éducation à la responsabilité se construit de manière continue et progressive afin de tenir compte du développement cognitif et psychomoteur de l’élève et des étapes de son accès à l’autonomie. C’est une éducation à la résilience qui renforce la réactivité face aux menaces. Cette culture de la résilience s’intègre très bien dans les différents dispositifs de la vie de l’établissement scolaire, dans le cadre du projet d’établissement, du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté ou du conseil des délégués pour la vie lycéenne.
L’initiative prise au colloque d’Amiens de février 2007 de multiplier les Etablissements en Démarche de Développement Durable ou E3D
ouvre sur la perspective d’une gestion responsable avec la mise en place d’actions comme le PPMS, s’accompagnant d’une réflexion sur le bâti, sur les enseignements où la part du local et du territoire permet à l’élève de comprendre, et d’agir et sur le partenariat.
La circulaire (BO du 5 avril 2007) précise qu’ un établissement en démarche de développement durable
(E3D) se caractérise par l’articulation et la mise en synergie entre les différents niveaux d’action.
Le travail dans les disciplines peut s’appuyer sur des exemples, des situations, des études de cas, des problématiques identifiées dans le territoire de l’établissement, à différentes échelles, la commune, le département, la région. Ainsi la construction des contenus, des concepts précisés dans les programmes nationaux pourra se faire en mettant en parallèle une meilleure compréhension du territoire, de ses enjeux, et des caractéristiques de son développement.
Menée à plusieurs disciplines, cette démarche permettra en outre de comprendre la complexité des situations, de former à l’exercice local de la citoyenneté ; la proximité favorisant l’intérêt des élèves et les possibilités d’initiatives concrètes.
Ces démarches nécessitent aussi que soient établis et développés des partenariats étroits avec les collectivités territoriales qui ont souvent dans ce domaine un important rôle d’impulsion, avec les services déconcentrés de l’État relevant d’autres ministères,…et tout acteur civil (entreprise, association, fondation...) dont l’expertise en la matière peut permettre de mener au mieux le projet de l’établissement. Selon les priorités locales, l’éducation aux risques majeurs, l’éducation à la santé peuvent aussi donner lieu à des projets spécifiques dans une perspective de développement durable.
Les écoles primaires comme les établissements du Second degré ont vocation à s’engager dans cette démarche de projets. Ceux-ci permettront de construire avec les partenaires, à l’initiative des équipes éducatives, des conventionnements adaptés à chaque cas afin que soient assurés la répartition des responsabilités et des engagements ainsi que la cohérence des processus éducatifs associés.
Cet E3D
intègrera donc la dimension éducative, la compréhension du territoire et les actions responsables en partenariat avec les acteurs de terrain.
Depuis le 30 mai 2002 (B.O.E.N hors série n°3 du 30 mai 2002), le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs
, destiné aux écoles, collèges, lycées et universités, a pour objectif de préparer les personnels, les élèves (et étudiants) et leurs parents à faire face à une crise.
Il donne des informations nécessaires au montage de dispositifs préventifs permettant d’assurer au mieux la sécurité face à un accident majeur, en attendant l’arrivée des secours. Il recommande d’effectuer des exercices de simulation pour tester ces dispositifs.
C’est la mise en situation qui valide le plan.
L’éducation à la prévention des risques peut faciliter la mise en place des PPMS, comme la mise en œuvre des plans peut inciter les enseignants à travailler sur la thématique des risques avec leurs élèves en lien avec les programmes.
La mise en place du PPMS, l’articulation avec les programmes disciplinaires et les problématiques territoriales trouvent leur place dans l’établissement en Démarche de Développement Durable en partenariat avec les acteurs locaux.
Les actions de résilience peuvent s’intégrer dans les exercices d’évacuation ou de mise à l’abri.
L’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur assure chaque année une enquête et fait des propositions pour améliorer la mise en place du dispositif au plan national. La réalisation d’exercices de mise en sûreté ne s’effectue actuellement que dans 12 % des collèges et 8 % des lycées. Concernant les établissements du Premier degré, la progression des résultats est sensible. Mais les résultats dans l’enseignement supérieur et universitaire sont, à ce jour, peu satisfaisants.
Dans ce domaine, la mise en œuvre des PPMS dans l’ensemble des établissements d’enseignement mérite plus d’attention. C’est la raison pour laquelle l’Observatoire de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur fera paraître prochainement une nouvelle brochure d’aide à la mise en place des PPMS.
L’autre défi vise à mutualiser les bonnes pratiques dans un cadre européen et global pour que des avancées soient significatives dans ce domaine. L’échange entre Nations est facteur de progrès : c’est ce que propose la Commission Européenne, le Conseil de l’Europe, l’UNESCO et le Secrétariat de la Stratégie Internationale de Prévention des Catastrophes – ONU.
Le défi consiste en un pilotage pour une mise en pratique sur le terrain avec les élèves comprenant une approche globale de la connaissance des risques, sur l’organisation de la sécurité civile et sur les conduites à tenir qui permettront de pouvoir compter sur des citoyens informés et responsables, afin que la sécurité civile soit effectivement l’affaire de tous.
Source : Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles