Seveso est à l'origine une petite ville d'Italie, victime d'un accident industriel en 1976. Une émission accidentelle de dioxine par une usine du groupe Hochmann-Larocheent, a entraîné l'évacuation de 700 personnes et a provoqué des dommages sur l'environnement évalués à 72 millions d'euros, sans toutefois faire de victimes sur le coup.
L'appellation « Établissement SEVESO » est issue d'une première directive européenne (SEVESO I) datée de 1982 et d'une seconde qui la remplace (Directive n°96/82/CE dite SEVESO II du 9 décembre 1996), concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Elle prend en compte la quantité de substances dangereuses présentes dans l'établissement et prévoit deux seuils de classement. On parle alors d'établissements SEVESO II Seuil haut et d'établissements SEVESO II Seuil bas.
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« L'étude de dangers » est un document de référence. Si le classement d'un établissement permet de déterminer un potentiel de risques, l'étude de dangers va permettre d'apprécier, l'extension des conséquences d'accidents et les mesures de prévention. C'est donc un document fondamental qui est élaboré, sous la responsabilité de l'exploitant, pour toute installation soumise à autorisation au titre des ICPE. Pour les établissements SEVESO Seuil haut, ce document sert à examiner et à mettre en place des mesures de prévention et de protection visant à réduire les risques, ainsi qu'à élaborer des plans de secours et les procédures liées à la maîtrise de l'urbanisation. Il est également essentiel pour la mise en Suvre des documents internes d'intervention de l'exploitant (Plan d'Organisation Interne) et des services de secours (Plan d'Établissement Répertorié).
Source : geoconfluences.ens-lsh.fr
Pour retrouver la législation des installations classées : aida.ineris.fr