Le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de la région Ile-de-France



Confrontée à des niveaux de pollution élevés, l'Ile-de-France a mit en place une série de mesures regroupées dans son Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA). Ce plan fixe des objectifs de réduction de polluants atmosphériques pour ramener les concentrations en polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites fixées dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l'environnement.
Suite à l'inventaire des pollutions effectué l'année dernière par AIRPARIF et basé sur les émissions de l'année 2000, le PPA se fixe un objectif de réduction de 40% des NOx et des COVNM d'ici 2010 par rapport à l'année 2000 afin d'atteindre les valeurs limites réglementaires. En revanche, aucun objectif de réduction n'a été fixé pour les particules.
Pour atteindre ces cibles, le PPA mise sur neuf mesures réglementaires, applicables tout au long de l'année pour certaines, ou seulement en cas de pic de pollution pour d'autres :
1. Grands pôles générateurs de trafic : mise en oeuvre obligatoire de PDE (Plans de Déplacements d’Entreprises).
2. Incinérateurs d’ordures ménagères : abaissement de la valeur limite en NOx.
3. Sources d'énergie et grandes installations de combustion : renforcement des dispositions applicables aux installations de combustion, restriction du recours aux groupes électrogènes et encadrement de l'utilisation du bois comme combustible.
4. Chaudières : Obligation pour toutes les chaudières neuves au gaz ou au fioul de plus de 70 kW (chaudières collectives) de respecter des normes de faible émission d oxydes d’azote.
5. Stations-service : réduction des rejets de composés organiques volatils (COV) par la mise en place de récupérateurs de vapeurs d’hydrocarbures.
6. Renforcement de la mesure de circulation alternée
7. Poids lourds et véhicules utilitaires légers : Généralisation et harmonisation en petite couronne des règlements de livraison.
8. Deux-roues motorisés : en cas de pics de pollution, suppression de la dérogation dont bénéficient les deux-roues motorisés pour l’application de la mesure de circulation alternée. Source : DRIRE Ile de France